La demande de congé pour cause de déménagement

Les démarches à prévoir avant de déménager sont nombreuses, et demander un congé à son employeur en fait partie. Le droit de prendre une période de congé au cours de son déménagement ne dépend pas directement de son activité professionnelle. Chaque entreprise ou employeur peut décider d’accorder le congé au salarié pour la date demandée, ou au contraire d’exiger sa présence sur son lieu travail.

  1. Demander un congé dans le secteur privé
  2. Demander un congé dans le service public

Demander un congé dans le secteur privé

Le déménagement d’un salarié ne constitue pas une raison de congé légal comme le congé de maternité, de paternité ou le congé sabbatique. Cependant, il est possible qu’un accord d’entreprise ou votre convention collective vous autorise ce congé. Votre employeur a dans ce cas l’obligation d’accepter votre demande.

De plus, il se peut que votre secteur d’activité ou votre entreprise accepte la demande de congé pour cause de déménagement par simple usage. En l’absence de l’une de ces conditions, les salariés doivent négocier la date et la durée de leur congé déménagement au même titre que leurs autres congés payés. Leur employeur peut donc refuser cette demande.

Demander un congé dans le service public

Un enseignant de l’Éducation nationale ou un fonctionnaire des impôts a les mêmes droits qu’un salarié du privé. Demander un congé en période de déménagement peut être refusé. Mais en général, il est d’usage de laisser les agents bénéficier d’une prise d’un ou deux jours. Mieux vaut demander à son administration la possibilité d’un congé d’une durée acceptable.
Quels que soient son emploi et son statut (employé, fonctionnaire), le déménagement ne justifie pas un arrêt de travail ou un congé. Il est donc conseillé de poser la question à son employeur plusieurs semaines à l’avance, dès que l’on connaît ses dates de déménagement.

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